Le PAM à taux zéro, ou PAR + :
Un nouveau prêt rénovation
Depuis le 1er septembre 2024, il vous est possible de demander le PAM (le prêt avance mutation) à taux zéro.
Celui-ci est délivré par certaines banques et société de tiers financement partenaires de l’Etat.
Il s’agit d’un prêt hypothécaire sous conditions de ressources et qui finance les travaux d’amélioration de performance énergétique des logements anciens.
Le PAM (ou PAR+) à taux zéro peut être accordé aux ménages aux revenus modestes en cas de rénovation énergétique de leur logement, achevé depuis plus de deux ans et occupé à titre de résidence principale. Les intérêts sont pris en charge par l’État durant les 10 premières années du prêt.
Ce prêt s’appuie donc sur la garantie d’une hypothèque du logement sur lequel porte le projet de rénovation énergétique. Il doit s’agir d’un logement privé occupé à titre de résidence principale.
Selon la loi de finances pour 2024, ce PAM à taux zéro est plafonné à 50 000 euros par logement. Cependant, il ne peut pas être cumulé avec un PTZ ou un éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) au titre des mêmes travaux. En outre, son remboursement s’effectue lors de la revente du bien ou au moment de la succession.
Ce prêt s’adresse aux ménages relevant des catégories de ressources « modestes » et « très modestes » établies par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Les plafonds de ressources sont établis en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la localisation du logement.
Qui est éligible ?
| Tableau – Plafonds de ressources (en euros) | ||
| Nombre de personnes composant le ménage | Ile de France | Autres collectivités |
| 1 | 28 657 | 21 805 |
| 2 | 42 058 | 31 889 |
| 3 | 50 513 | 38 349 |
| 4 | 58 981 | 44 802 |
| 5 | 67 473 | 51 281 |
| Par personne supplémentaire | 8 486 | 6 462 |
Caractéristiques du prêt avance mutation ne portant pas intérêt ou prêt avance rénovation – PAR +
Ce sont les suivantes :
- il s’adresse à des propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale ;
- il est destiné à couvrir des travaux de rénovation énergétique ;
- le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans ;
- le montant maximal de l’emprunt est de 50 000 € ;
- les 10 premières années du prêt sont à taux zéro (l’État prend en charge les intérêts sur cette période) ; ensuite, un taux d’intérêt est fixé librement par l’établissement prêteur ;
- l’emprunt s’appuie sur une garantie d’hypothèque réalisée sur la valeur du bien ;
- les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans après l’attribution du prêt ;
- le remboursement n’est exigible qu’à la mutation du bien, c’est-à-dire la vente ou la succession.
- Les entreprises que vous sollicitez doivent être agrées RGE.
Quels travaux pouvez-vous financer avec ce prêt ?
Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt ou PAR + peut servir à financer plusieurs types de travaux de rénovation.
1/ Des rénovations comprenant la réalisation d’au moins une action dans la liste suivante : isolation thermique des toitures ; isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ; installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; isolation des planchers bas.
2/ Des rénovations globales combinant un ensemble de travaux et permettant d’atteindre une performance énergétique minimale.
3/ Des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Les montants de prêt sont plafonnés en fonction du type de travaux à financer. Au moment de la demande de prêt, vous devrez transmettre le descriptif détaillé des travaux à réaliser et les devis.
À savoir
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnu garant de l’environnement), à l’exception des travaux relatifs à un raccordement Assainissement non collectif. Vous pouvez trouver la liste de ces professionnels dans l’annuaire France-Renov.
MCO, entreprise est une entreprise agrée RGE, aussi, pour tous vos travaux de rénovation, n’hésitez pas et contactez-nous pour l’établissement de votre devis et la réalisation de votre chantier, nous vous accompagnerons avec plaisir.
